Home Games - Modalités

Les termes définis utilisés dans les Modalités générales ont la même signification dans ce Contrat.

Une phrase qui commence par le terme « y compris », « comprend », « comprennent » ou « par exemple » signifie « y compris, sans limitation » et ne limite pas le sens des mots qui précèdent ce terme.

Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les mots qui comportent un genre incluent tous les genres.

La référence à une « Clause » est une référence à la clause des Modalités des Home Games.

Toute décision de la direction de Casino Davos concernant tous les aspects d’un Club, ou votre utilisation des Home Games (y compris votre Club et votre statut de membre) est définitive, et ne pourra faire l’objet de révision ou de recours.

Si vous êtes Responsable de Club, vous devez lire et à vous conformer à toutes les explications, instructions et directives relatives aux Home Games qui sont régulièrement publiées sur le Site PokerStars.

Les Responsables de Club sont des ambassadeurs de la marque PokerStars et doivent donner la meilleure image de PokerStars, de Casino Davos et des Home Games, tant auprès des Membres que du public en général. Vous ne devez pas agir d’une manière qui, du point de vue de PokerStars, porte atteinte, ou soit susceptible de porter atteinte, à la réputation de PokerStars, de Casino Davos ou de l’un des membres du Groupe Flutter ou qui soit contraire aux intérêts de ces entités.

À la création d'un Club, le Responsable de Club doit choisir un nom de Club et un logo. Une fois validé, le nom de Club ne doit pas changer, à moins qu’il ne soit ultérieurement établi que le nom n’est pas conforme à la Clause 3.5.

Sans déroger aux Clauses 3.4 et 3.5 ci-dessus, tous les noms et logos de Club sont soumis à l’examen et à l’approbation de Casino Davos. Casino Davos se réserve le droit, à sa discrétion, de rejeter tout nom, logo, ou toute image de Club à tout moment, sans avoir à préciser les raisons de ce rejet.

Le Responsable de Club ne doit pas recourir au spam ni à toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres. Chaque Responsable de Club est seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

Les Responsables de Club ne sont pas autorisés à facturer des frais aux Membres pour rejoindre le Club.

Dans la mesure où vous invitez des personnes à rejoindre votre Club, vous ne devez pas, en tant que Membre, recourir au spam ou à toute autre technique intrusive dans le but de solliciter des Membres, y compris, mais sans s’y limiter, à la diffusion de publicités indésirables auprès d’autres Clubs. Chaque Membre est seul responsable du contenu des e-mails qu’il envoie.

Vous ne pouvez pas utiliser les Home Games pour promouvoir un service ou un produit d’une partie autre que Casino Davos, PokerStars ou l’un des autres membres du Groupe Flutter (par exemple par un lien vers les sites web d’un tiers ou en affichant de la publicité d’un tiers), ni encourager de quelque manière que ce soit les Membres à jouer au poker en ligne sur les sites web des concurrents de ces entités.

Vous n’êtes pas autorisé à publier sur les sites de tiers (ou à placer sur le Site PokerStars ou une quelconque partie de celui-ci, y compris les parties du Site PokerStars liées à votre Club) de liens faisant la promotion d’un concurrent de Casino Davos, de PokerStars ou d’un membre du Groupe Flutter, suggérant une forme quelconque d'association ou d'accord avec ces entités, ou de caution du Club par celles-ci, ou enfreignant toute disposition des Modalités des Home Games, des Modalités du Site 777 ou des Modalités générales.

Vous pouvez mettre un lien vers le Site PokerStars sur tout site web vous appartenant, ou dans les e-mails que vous envoyez, à condition (i) que vous fassiez cela d’une manière équitable et légale sans que cela ne nuise à la réputation de Casino Davos, de PokerStars ou d’une autre société du Groupe Flutter, ou sans en tirer profit, et (ii) que vous ne suggériez aucune forme d’association, d’approbation ou d’adhésion de notre part lorsqu’il n’en existe aucune. En vertu de la présente Clause 6.3, votre droit d’insérer un lien ne peut être concédé en sous-licence, cédé ou transféré par vous de quelque manière que ce soit. L’autorisation d’insérer un lien peut être retirée à tout moment.

Vous reconnaissez et vous acceptez qu’une Partie HG est susceptible d’inclure des joueurs qui se connaissent, et que tout ou partie de ces joueurs peuvent participer à cette Partie HG depuis la même localisation physique. En acceptant ce Contrat, vous confirmez et reconnaissez que votre participation aux Home Games est légale dans votre juridiction.

Votre nom d’utilisateur sera également votre identifiant de Responsable de Club ou de Membre, et sera visible par le Responsable de Club et les autres Membres dans le lobby des Home Games, le lobby du Club et (si le Responsable de Club opte pour l’inscription dans les annuaires) dans les annuaires publics des Clubs. Par conséquent, les gens qui vous connaissent par le biais des Home Games et/ou de votre Club connaitront également votre nom d’utilisateur. Si vous n’acceptez pas cela, vous ne devez pas utiliser les Home Games.

PokerStars peut examiner les historiques de chat du Club dans n’importe quel but, notamment pour s'assurer du respect des Modalités des Home Games, des Modalités du Site 777 et des Modalités générales.

Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec des tiers si nous soupçonnons que vous êtes impliqué dans un Comportement frauduleux (comme défini dans la Clause 9.1 ci-dessous). Cependant, en partageant de telles informations nous n’enfreindrons pas la Politique de confidentialité.

Vous acceptez de recevoir des e-mails de la part de Casino Davos relatifs aux activités du Club, notamment le programme des Parties HG, les résultats et les classements. Vous pouvez choisir à tout moment de ne pas recevoir de tels e-mails pour un ou l’ensemble de vos Clubs. Veuillez noter qu’à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir d’e-mails d’un Club en particulier, vous recevrez ces e-mails même si vous avez choisi de ne pas recevoir nos bulletins promotionnels ou d’autres e-mails en rapport avec le Site PokerStars.

Casino Davos peut de façon ponctuelle suspendre les Home Games afin d’effectuer la maintenance nécessaire (ou pour toute autre raison autorisée par les Modalités générales ou les Modalités du Site 777), même si dans la mesure du possible nous vous avertirons d’une telle suspension. Dans l’éventualité d’une telle suspension, il pourra être nécessaire d’annuler les Parties HG planifiées. Le Responsable de Club n’a aucune responsabilité dans cette suspension.

Si vous êtes Membre, vous reconnaissez que la suspension décrite dans la Clause 9.1 n’est pas du ressort du Responsable de Club. Cela étant, si vous avez des questions sur la suspension, vous devez vous adresser au Responsable de Club en première instance.

Si vous êtes Responsable de Club, vous acceptez de prendre la responsabilité en premier ressort de répondre aux questions d’un Membre relatives à toute suspension décrite dans la Clause 9.1.

Vous pouvez vous désinscrire d’un Tournoi HG à tout moment jusqu’à deux minutes avant son heure de départ planifiée. Vous perdrez votre buy-in si vous ne participez pas à un Tournoi HG sans vous en être désinscrit à temps, et Casino Davos ne vous remboursera pas.

Vous êtes autorisé à utiliser les Home Games en vous engageant à ne commettre aucune fraude ni aucun acte malhonnête. Vous acceptez de ne pas commettre, favoriser, encourager, aider ou cautionner la moindre fraude ou le moindre acte malhonnête ou tout autre comportement illégal ou interdit par Casino Davos (comme stipulé dans les Modalités des Home Games, les Modalités du Site 777, les Modalités générales, ou stipulé autrement sur ou par le biais du Site PokerStars) par rapport à un Club ou à l’utilisation des Home Games (le « Comportement frauduleux »).

Les Comportements frauduleux sont pris très au sérieux. En plus de tous les autres droits ou recours que Casino Davos peut exercer en vertu des Modalités des Home Games, des Modalités du Site 777, des Modalités générales, en droit ou autrement, tout Utilisateur qui se retrouve impliqué dans des Comportements frauduleux peut être signalé aux autorités compétentes.

Le Responsable de Club doit surveiller raisonnablement les activités de son Club pour trouver des preuves de Comportements frauduleux, et signaler au support tout Comportement frauduleux avéré ou suspecté conformément aux dispositions de la Clause 3.3 (i).

Sans limiter la portée de la Clause 9.3, chaque Membre doit être attentif aux preuves de Comportement frauduleux en rapport avec son Club et signaler au support tout Comportement frauduleux avéré ou suspecté conformément aux dispositions de la Clause 4.1 (f).

Les Modalités des Home Games peuvent faire l’objet de modifications ponctuelles, notamment pour se conformer aux lois applicables ou à un changement des exigences règlementaires, pour refléter les modifications apportées aux Services et/ou pour tenir compte des évolutions des pratiques commerciales de Casino Davos ou de PokerStars.

Casino Davos vous tiendra informé de toute modification importante apportée à ces Modalités des Home Games. Si une modification vous semble inacceptable ou si vous avez d'autres questions au sujet des modifications, vous devez contacter Casino Davos.

Nous vous encourageons à consulter le Site PokerStars régulièrement pour vérifier la version de ces Modalités des Home Games en vigueur à ce moment donné.

Les Modalités des Home Games et toute question y afférente seront soumises aux lois de Malte et interprétées conformément à ces dernières. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Malte, sous réserve de ce qui suit, auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif aux Modalités des Home Games et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne saurait restreindre le droit de PokerStars à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des actions dans d'autres juridictions, que ces actions soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée. Cette disposition ne s'applique qu'aux réclamations, litiges ou différend concernant les Modalités des Home Games dans la mesure où celles-ci concernent le Groupe Flutter. Pour toute réclamation, tout litige ou tout différend que vous, en tant que joueur pourriez avoir envers Casino Davos en tant qu'exploitant agréé du Site PokerStars, veuillez consulter les Modalités du Site 777.

Si une disposition des Modalités des Home Games était ou devenait illégale, nulle ou inapplicable dans une juridiction, cela n’affecterait ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition des Modalités des Home Games, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition. Si l’une des dispositions s'avérait nulle, alors que celle-ci serait valide si l'on supprimait ou modifiait une de ses parties, la disposition en question appliquerait une telle modification de façon à la rendre valide.

Nous pouvons céder les Modalités des Home Games, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Nous nous assurerons que le transfert n'aura pas d’impact négatif sur vos droits en vertu des Modalités des Home Games. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations découlant des Modalités des Home Games.

Si vous enfreignez ces Modalités des Home Games et que nous ne lançons aucune poursuite contre vous, nous serons quand même en droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez les Modalités générales.

Sauf pour PokerStars et les autres sociétés du Groupe Flutter, rien dans les Modalités des Home Games ne crée ni ne confère de droits ou d’autres avantages en faveur de toute personne qui n’est pas partie aux Modalités des Home Games (y compris tout Responsable de Club ou Membre de votre Club autre que vous).

Les Modalités des Home Games et les documents qui leur sont rattachés constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous concernant les Home Games et remplacent tout contrat, accord ou arrangement préalable entre vous et nous concernant les Home Games.

Vous devez fournir des informations complètes et véridiques en renseignant les détails et informations requis par Casino Davos dans le cadre de votre utilisation des Home Games et, si vous êtes Responsable de Club, de l’utilisation des Home Games par les Membres de votre Club, qui sont soumis à tout moment aux modalités de la Politique de confidentialité.

En cas d’ambiguïté dans l’une des versions traduites des Modalités des Home Games, la version en langue anglaise des présentes Modalités des Home Games prévaudra.