POKERSTARS - MODALITÉS GÉNÉRALES

Ces Modalités générales ont été modifiées afin d'inclure les Modalités des Home Games, qui sont incorporées par renvoi.

TABLE DES MATIÈRES

  1. Présentation
  2. Les parties : qui sommes-nous ?
  3. Modifications apportées à ces Modalités générales
  4. Pratiques interdites
  5. Conséquences des Pratiques interdites
  6. Utilisation et disponibilité des Services
  7. Logiciel de poker
  8. Salles de chat
  9. Propriété intellectuelle
  10. Responsabilité
  11. Informations que nous recueillons sur vous et comment nous les utilisons
  12. Contact
  13. Divers
  14. Loi applicable et Juridiction compétente 

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1. Présentation
1.1

Ces modalités générales (les « Modalités générales ») s'appliquent et règlementent votre utilisation des éléments suivants et la manière dont vous y accédez :

  • le site web situé à l'adresse www.pokerstars.ch et tous les sites mobiles et les applis qui lui sont associés (le « Site PokerStars ») ;
  • les jeux de poker en argent réel disponibles sur le Site PokerStars (les « Jeux en Argent réel ») ; et
  • tous les jeux de poker en « argent fictif » ou « gratuits » disponibles sur le Site PokerStars (les « Jeux en Argent fictif »).
1.2

Lorsque nous ferons référence ensemble aux Jeux en Argent réel et aux Jeux en Argent fictif, nous emploierons les termes « Jeux » et « Jeu » qui désigneront les uns ou les autres indifféremment.

1.3

Lorsque nous parlerons ensemble du Site PokerStars et des Jeux, nous emploierons le terme « Services ».

1.4

L’emploi de « vous » et « vos » dans ces Modalités générales fait référence à vous, l'utilisateur final des Services.

1.5

Les termes y compris notamment, par exemple, tel que et en particulier ou toutes expressions similaires employés dans ces Modalités générales doivent être interprétés à titre indicatif, sans limiter le sens ou la portée des mots qui les précèdent.

1.6

Les en-têtes sont insérés à des fins de commodité seulement et n'affectent pas la construction ou l'interprétation de ces Modalités générales.

2. Les parties : qui sommes-nous ?
2.1

Casino Davos AG (« Casino Davos ») est une société immatriculée en Suisse, dont le siège social est situé Promenade 63, 7270 Davos, Suisse.

2.2

Casino Davos exploite le casino en ligne disponible à l’adresse www.casino777.ch/fr/ ainsi que tous les sites mobiles et les applis qui lui sont associés (le « Site 777 ») et est agréé par le régulateur suisse, la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ), sous le numéro de licence 516-008-01 (« Concession »). Casino Davos fournit également une offre de poker en ligne à ses joueurs suisses sous cette licence, par le biais du Site PokerStars.

2.3

Le « Groupe Flutter » (désigné également par « nous », « notre » et « nos ») est un groupe de sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par Flutter Entertainment Plc. TSG Interactive Gaming Europe Limited, qui fait partie du Groupe Flutter, exploite (en coopération avec le concessionnaire Casino Davos AG) le logiciel propulsant la plateforme mise à votre disposition par Casino Davos par le biais du Site PokerStars (le « Logiciel de poker »).

2.4

Pour jouer aux Jeux sur le Site PokerStars, vous devrez vous inscrire auprès de Casino Davos par le biais du Site 777.

2.5

Lorsque vous jouez aux Jeux sur le Site PokerStars, vous n’êtes engagé contractuellement qu’avec Casino Davos. Casino Davos est l'exploitant agréé et votre interlocuteur direct pour toutes les questions relatives à votre accès aux Services et à l’utilisation que vous en faites. Conformément aux exigences règlementaires suisses, vous devez adresser vos réclamations, plaintes et questions à Casino Davos, et non à nous.

2.6

Ces Modalités générales viennent s'ajouter aux modalités du Site 777. Le fait d'accéder à ces Services et de les utiliser, même partiellement, vaut acceptation de ces Modalités générales et des Modalités des Home Games. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces Modalités générales ou des Modalités des Home Games, vous ne devez pas accéder aux Services ou à la partie concernée ni en faire usage.

2.7

Toutes les règles, politiques et modalités relatives à certains Jeux ou autres produits, publiées sur le Site PokerStars de temps à autre et/ou figurant spécifiquement dans ces Modalités générales, font partie intégrante de ces Modalités générales et sont incorporées à celles-ci par référence.

3. Modifications apportées à ces Modalités générales
3.1

Nous pouvons être amenés à modifier ces Modalités générales de temps à autre, notamment pour nous mettre en règle vis-à-vis de la législation en vigueur ou pour modifier nos exigences règlementaires, pour refléter les modifications apportées aux Services et/ou pour tenir compte des évolutions de nos pratiques commerciales.

3.2

Casino Davos vous tiendra informé de toute modification importante apportée à ces Modalités générales. Si une modification vous semble inacceptable ou si vous avez d'autres questions au sujet des modifications, vous devez contacter Casino Davos.

3.3

Nous vous encourageons à consulter le Site PokerStars régulièrement pour vérifier la version de ces Modalités générales en vigueur à ce moment donné.

4. Pratiques interdites
4.1

Les pratiques suivantes sont considérées comme des « Pratiques interdites » dans le cadre des Services :

  1. l’utilisation non autorisée du Logiciel de poker telle que définie dans la Section 8 ci-dessous ;
  2. le fait de modifier, de décompiler, de faire de l'ingénierie inverse ou de désassembler le Logiciel de poker, ou de tenter de faire l’une ou l'autre de ces choses ;
  3. le fait d’exploiter un défaut, une faille, une lacune ou une erreur dans le Logiciel de poker ou dans l'un des Jeux quel qu’il soit ;
  4. si nous découvrons ou avons des raisons de croire ou de soupçonner que vous êtes impliqué dans toute forme de triche, de collusion, de jeu en équipe, de manipulation du jeu ou d'activité de jeu contraire à l'éthique (ensemble, le « Jeu contraire à l'éthique »). Le fait de participer, ou de tenter de participer, à une activité de Jeu contraire à l’éthique, que ce soit seul ou avec la complicité d’autres joueurs (par exemple en partageant des cartes fermées au poker, en jouant de façon moins agressive face à un partenaire (une pratique connue sous le nom de « soft play »), ou par tout autre moyen), est strictement interdit et nous nous réservons le droit, en plus de nos autres droits dans le cadre des Pratiques interdites, de limiter l'accès aux sièges et/ou d'interdire aux joueurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi en particulier, notamment d'empêcher deux joueurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou lors du même tournoi ;
  5. si nous découvrons ou avons des raisons de croire ou de soupçonner que vous n'avez pas disputé une partie de façon normale, par exemple si nous découvrons ou avons des raisons de croire ou de soupçonner que vous avez intentionnellement perdu une main de poker afin de transférer délibérément des jetons à un autre joueur (ce qu'on appelle le « chip dumping ») ou si nous découvrons ou avons des raisons de croire ou de soupçonner que vous et d'autres joueurs évitez intentionnellement de jouer normalement en mettant tous vos jetons en jeu (ce que l'on appelle « aller à tapis ») ou en manipulant le jeu par une quelconque autre méthode, dans le but de terminer la partie rapidement ou prématurément (ce qu'on appelle « faire des flips ») ;
  6. si nous découvrons ou avons des raisons de croire ou de soupçonner que vous utilisez ou avez utilisé un outil tiers d’assistance aux joueurs (les « Outils AEJ) destiné à procurer un « avantage déloyal » aux joueurs. À cet égard, (i) nous entendons par « Outils AEJ » les logiciels (autres que le Logiciel de poker) et les systèmes non basés sur des logiciels (par exemple les sites web, les services d'abonnement et les matériels physiques) ; et (ii) nous nous réservons le droit d'adopter une vision large de ce qui constitue un « avantage déloyal » en matière d’utilisation d'outils PAE (des conseils spécifiques sont disponibles dans notre Politique sur les outils et services tiers, mais pour éviter toute ambiguïté, les interdictions englobent, sans s'y limiter, l'accès ou la compilation d'informations sur les autres joueurs au-delà de ce que vous avez observé personnellement en jouant vous-même, ou le fait de recevoir des conseils, des instructions ou de l'assistance sur la manière de jouer, en temps réel, allant au-delà du niveau de base). Vous acceptez qu'en plus de nos autres droits relatifs aux Pratiques interdites, nous puissions prendre des mesures pour détecter et empêcher l'utilisation d'Outils AEJ, notamment en détectant les programmes logiciels fonctionnant parallèlement au Logiciel de poker sur votre appareil utilisateur final, et vous vous engagez à ne pas tenter de contourner ces mesures, d’interférer avec elles ou de leur faire obstruction, notamment en utilisant des logiciels tiers qui contournent ces mesures, interfèrent avec elles ou les bloquent ;
  7. si nous découvrons ou avons des raisons de croire ou de soupçonner que vous utilisez ou avez utilisé une intelligence artificielle, notamment des « robots », dans le cadre des Services, et à cet égard, vous reconnaissez et acceptez que toutes les actions accomplies dans le cadre des Services doivent être exécutées par vous personnellement par le biais de l'interface utilisateur accessible via le Logiciel de poker, et sans l'aide d'une quelconque forme d'intelligence artificielle ;
  8. si vous publiez des contenus illégaux, indécents, racistes, obscènes, offensants, menaçants, diffamatoires ou illicites de quelque façon que ce soit par le biais des Services (notamment des contenus exprimant du fanatisme ou de la haine), notamment par le biais de la fonction de chat et/ou de l'option d'images de joueurs, et/ou que vous vous comportez de manière offensante, menaçante ou illégale dans vos interactions avec notre personnel et/ou les autres joueurs ; ou
  9. si vous enfreignez ces Modalités générales de façon significative.
4.2

Veuillez noter que l'exploitant, Casino Davos, a lui aussi la possibilité de définir d'autres Pratiques interdites, à sa discrétion.

5. Conséquences des Pratiques interdites

Nous pouvons demander à Casino Davos de suspendre votre capacité à jouer aux Jeux et/ou votre compte chez eux (votre « Compte de Joueur ») si nous avons des raisons de penser que vous vous êtes livré à une Pratique interdite ou que vous êtes susceptible de le faire. Dans ce cas, Casino Davos vous préviendra et votre capacité à jouer aux Jeux ou votre Compte de Joueur (le cas échéant) restera suspendu(e) le temps que l'affaire soit examinée et/ou jusqu'à ce que ces vérifications soient terminées.

6. Utilisation et disponibilité des Services
6.1

Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Sites, aux serveurs sur lesquels nos Sites sont hébergés ni à tout serveur ou base de données connecté(e) aux Sites ou aux applications mobiles et tablettes.

6.2

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services d'une manière susceptible d’encourager, de faciliter ou d’exercer des activités criminelles ou illégales ou de causer de la détresse, des dommages ou des désagréments à toute autre personne.

7. Logiciel de poker
7.1

Pour vous permettre d'utiliser certains Services, nous fournissons à Casino Davos le Logiciel de poker, qui est mis à votre disposition par Casino Davos par le biais du Site 777. Le « Logiciel » comprend (a) le logiciel téléchargeable sur votre PC de bureau ou portable, (b) les applications logicielles mobiles téléchargeables ou mises à votre disposition sur votre appareil d'utilisateur final (notamment un téléphone portable, un ANP (assistant numérique personnel), une tablette ou tout autre type d'appareil portable ou mobile existant actuellement ou conçu par la suite), et (c) tous les logiciels auxiliaires du Logiciel de poker (qu'il s'agisse de logiciels basés sur le Web ou de logiciels client/serveur).

7.2

Sous réserve de ces Modalités générales, Casino Davos vous octroie une licence libre de droits, limitée, non exclusive, non transférable, non cessible en sous-licence, un droit révocable d'installer et d'utiliser le Logiciel de poker sur votre PC ou sur un autre appareil, le cas échéant, pour accéder aux serveurs du Groupe Flutter et jouer aux Jeux applicables. Le Logiciel de poker vous est concédé en licence par Casino Davos pour votre utilisation personnelle uniquement, sur une base « en l’état » et selon la disponibilité. Casino Davos ne peut pas promettre que les Services seront exempts d'erreurs, de bugs, de virus ou d'omissions, ni qu'ils seront disponibles sans interruption et/ou dans un état de fonctionnement complet.

7.3

Le Groupe Flutter et ses concédants de licence sont les seuls détenteurs de tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel de poker et au code, à la structure et à l'organisation du Logiciel de poker, notamment les droits d'auteur, les secrets commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelle et autres. Dans les limites prescrites par la législation applicable, vous ne devez pas :

  1. copier, distribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, interférer avec ou traduire le Logiciel de poker ou encore tenter d’accéder au code source pour créer des œuvres dérivées du code source du Logiciel de poker, ou de quelque manière que ce soit ;
  2. vendre, assigner, céder en sous-licence, transférer, distribuer ou louer le Logiciel de poker ;
  3. mettre le Logiciel de poker à la disposition d’un tiers par le biais d’un réseau informatique ou autre ;
  4. exporter le Logiciel de poker vers d’autres pays (que ce soit par des moyens physiques ou électroniques) ; ou
  5. utiliser le Logiciel de poker d’une manière prohibée par les lois et règlementations applicables
    (chacun des exemples cités plus haut constituant une « Utilisation interdite »).
7.4

Le Groupe Flutter et ses concédants se réservent tous droits, implicites ou autres, qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes, et détiennent tous les droits, titres et intérêts sur ou en rapport avec le Logiciel de poker.

7.5

Vous acceptez que vous serez tenu entièrement responsable de tout dommage, coût ou de tous dépens découlant de ou en relation avec toute Utilisation interdite de votre fait. Vous devez prévenir Casino Davos immédiatement dès que vous êtes informé que quelqu’un procède à une Utilisation interdite et vous devez nous fournir une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête menée pour vérifier les informations que vous avez fournies à cet égard.

7.6

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel de poker sont réservés.

8. Salles de chat
8.1

Sans préjudice des autres dispositions de ces Modalités générales ou de toute autre règle de chat et directives notifiées par le biais des Services, dans le cadre de votre utilisation de la fonction de chat mise à disposition par le biais des Services, vous acceptez que :

  1. vous ne publierez pas de contenus illégaux, indécents, racistes, obscènes, offensants, menaçants, diffamatoires ou autrement illégaux via la fonction de chat (notamment les contenus exprimant le sectarisme ou la haine) et ne vous livrerez à aucun type de comportement offensant, menaçant ou illégal dans vos interactions avec les autres utilisateurs de la fonction de chat ;
  2. vous ne ferez pas de déclarations abusives, diffamatoires, harcelantes ou insultantes à l'égard d'autres joueurs, notamment lorsque vous attendez que d'autres joueurs agissent ;
  3. pendant la partie, vous ne discuterez pas des stratégies de la table ni de la main en cours avec les autres joueurs et vous vous abstiendrez de toute autre communication susceptible de procurer un avantage aux autres joueurs ou d'être considérée comme une collusion ;
  4. vous ne ferez pas de déclarations faisant la publicité ou la promotion d'autres sites web ou d'entreprises en ligne ou hors ligne ou s'y rapportant, vous ne discuterez pas d'activités illégales et vous ne publierez pas de données personnelles ;
  5. vous ne ferez pas sur nous ou sur le Site PokerStars ou tout autre site web en rapport avec nous de déclarations qui soient fausses et/ou malveillantes et/ou dommageables pour le Groupe Flutter ;
  6. vous ne nous tiendrez pas responsables, ni Casino Davos, de la publication du contenu utilisateur dans la fonction de chat ; et
  7. vous ne publierez aucun contenu que vous n'êtes pas autorisé à publier.
8.2

Vous reconnaissez et acceptez que vos communications dans la fonction de chat ne sont pas privées ou confidentielles et que d'autres personnes peuvent les voir et les utiliser en accédant aux Services.

8.3

Vous acceptez d'informer l'équipe de support de Casino Davos si vous voyez des joueurs se livrer à des activités de collusion ou partager des informations clés via la fonction de chat, ou si vous avez été victime d'un abus de chat.

8.4

Nous et Casino Davos pourrons examiner le contenu du chat, garder une trace de toutes les déclarations faites dans la fonction de chat et prendre les mesures nécessaires rétrospectivement si nécessaire.

9. Propriété intellectuelle
9.1

Les termes « Stars Mobile », « PokerStars », « PokerStars Casino », « PokerStars Sports », « PokerStars School » et « Team PokerStars », l'étoile dans le logo en forme de pique, le nom de domaine « pokerstars.ch », ainsi que tous les autres marques de commerce, marques de service, symboles, noms commerciaux et/ou noms de domaine utilisés par le Groupe Flutter sur le Site PokerStars et/ou le Logiciel de poker le cas échéant (les « Marques de commerce ») sont les marques de commerce, marques de service, symboles, noms commerciaux et/ou noms de domaine du Groupe Flutter et/ou de ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de commerce.

9.2

Tout le contenu présent sur les Sites, y compris le Logiciel, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu des Sites »), appartient au Groupe Flutter et/ou à ses concédants et est protégé par un copyright et/ou la propriété intellectuelle ou d’autres droits.

9.3

Vous reconnaissez que le fait d'utiliser les Services ne vous confère aucun droit sur le Contenu des Sites et/ou les Marques de commerce, même partiellement. En aucun cas vous n’êtes autorisé à utiliser le Contenu des Sites et/ou les Marques de commerce sans notre consentement écrit préalable.

9.4

Vous vous engagez en outre à ne rien faire qui puisse potentiellement porter atteinte aux droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, détenus par le Groupe Flutter et/ou ses concédants sur le Logiciel de poker, les Marques de commerce ou le Contenu du Site ou qui puisse porter atteinte à l'image ou à la réputation du Groupe Flutter ainsi qu’à tous leurs employés, administrateurs, dirigeants, consultants et agents.

9.5

Vous promettez qu'aucun des noms ou qu’aucune des images que vous utilisez en relation avec les Services (par exemple, votre nom d’utilisateur ou votre avatar) ne porte atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous nous accordez au profit du Groupe Flutter l’autorisation valable dans le monde entier, irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées aux Services, conformément à notre Politique de confidentialité.

9.6

Aucune disposition de ces Modalités générales ne sera interprétée comme conférant implicitement une licence ou un droit d'utilisation d'une marque, d'un brevet, d'un droit de conception ou d'un droit d'auteur nous appartenant ou appartenant à un tiers.

10. Responsabilité

Nous avons accordé à Casino Davos une licence pour le Logiciel de poker afin que Casino Davos puisse vous fournir des services de poker en ligne. Du fait de votre relation contractuelle en tant que joueur uniquement avec Casino Davos, nous déclinons toute responsabilité découlant de ou en rapport avec le Logiciel de poker et les Services dans toute la mesure permise par les lois applicables.

11. Informations que nous recueillons sur vous et comment nous les utilisons

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Contact

Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant les Services, veuillez contacter Casino Davos.

13. Divers
13.1

Nous avons le droit de céder, transférer, facturer ou vendre nos droits en vertu de ces Modalités générales, à notre convenance. Nous serons peut-être amenés à souhaiter transférer nos droits ou obligations en vertu de ces Modalités générales à toute société du Groupe Flutter ou à toute autre entité juridique, notamment en cas de restructuration ou de vente de notre société. Vous acceptez que nous puissions le faire sous réserve que dans le cas d'un tel transfert, après que vous avez été informé de la date de celui-ci par Casino Davos, vos droits en vertu de ces Modalités générales soient vis-à-vis de la nouvelle entité juridique.

13.2

Ces Modalités générales vous sont personnelles. Vous ne pouvez transférer à personne d'autre vos droits ou obligations en vertu de ces Modalités générales.

13.3

Si vous enfreignez ces Modalités générales et que nous ne lançons aucune poursuite contre vous, nous serons quand même en droit d'utiliser nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreignez ces Modalités générales.

13.4

Si une partie de ces Modalités générales est invalidée ou déclarée sans effet par un tribunal ou une autorité de réglementation, les autres dispositions continueront de s'appliquer.

14. Loi applicable et Juridiction compétente
14.1

Les présentes Modalités générales sont régies par les lois de Malte et seront interprétées conformément à celles-ci.

14.2

Vous acceptez que les tribunaux de Malte, sous réserve de ce qui suit, auront compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ces Modalités générales et à toute matière qui en découle et vous renoncez à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux n'ont pas compétence. Cette disposition ne s'applique qu'aux réclamations, litiges ou différend concernant les Modalités générales dans la mesure où celles-ci concernent le Groupe Flutter. Pour toute réclamation, tout litige ou tout différend que vous, en tant que joueur pouvez avoir envers Casino Davos en tant qu'exploitant agréé du Site PokerStars, veuillez consulter les modalités du Site 777. Rien dans cette Section ne saurait restreindre notre droit à intenter des poursuites contre vous auprès de tout autre tribunal d’une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des poursuites dans d'autres juridictions, que celles-ci soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la législation en vigueur dans la juridiction concernée.

14.3

Cette Section n'affecte pas les droits qui peuvent vous être accordés en tant que consommateur et client de Casino Davos en vertu des dispositions contraignantes des lois suisses.

Date de cette version : 25 novembre 2022