Vous trouverez ci-dessous les modalités générales (les « Règles ») qui s'appliquent à toutes les offres de poker, les promotions attribuant des prix et les compétitions (désignées ensemble par « Promotions ») qui sont publiées ou accessibles par le biais du site web www.casino777.ch (le « Site 777 ») et du site web www.pokerstars.ch (le « Site PokerStars ») et/ou de la plateforme de poker en ligne mise à votre disposition par le biais du Site PokerStars (le Logiciel PokerStars »). Chaque Promotion est organisée par Casino Davos AG, dont le siège social est sis à Promenade 63, 7270 Davos, Suisse (« nous »/« notre »/« nos »).
Le « Groupe Flutter » est un groupe de sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par Flutter Entertainment Plc. TSG Interactive Gaming Europe Ltd, qui fait partie du Groupe Flutter et exploite le Logiciel de poker qui vous est fourni par Casino Davos (sous licence de Casino Davos).
Pour participer à une Promotion, chaque participant (le « Participant »/« vous ») accepte d"être lié par : (i) ces Règles ; (ii) les modalités du Site 777 (les « Modalités du site 777 ») ; (iii) les modalités générales du Site PokerStars (les « Modalités du Site PokerStars ») ; (iv) les règles des tournois qui régissent la participation à tous les tournois de poker par le biais du Logiciel de poker ; (les « Règles des tournois ») ainsi que (v) toutes les modalités spéciales applicables à une Promotion individuelle telles qu'elles peuvent être publiées sur le Site 777, le site PokerStars et/ou le Logiciel de poker tel qu'applicable (les « Modalités spéciales »). ((i) à (v) ensemble désignant les « Règles des Promotions »).
Casino Davos peut être amené à collaborer avec des tiers, tels que le Groupe Flutter, pour organiser des Promotions. La licence du Logiciel de poker étant concédée à Casino Davos, le Groupe Flutter n’est en relation contractuelle qu'avec Casino Davos et non avec le Participant. Casino Davos est l'exploitant agréé de toutes les parties de poker hébergées sur le Site PokerStars et via le Logiciel de poker et à ce titre, le Participant doit adresser toutes ses éventuelles observations, plaintes et réclamations concernant ces jeux et toutes les Promotions à Casino Davos uniquement. Pour jouer ces parties de poker, le joueur doit posséder un compte sur le Site 777.
1. Éligibilité
1.1 Pour participer à une Promotion, vous devez : (a) jouer depuis la Suisse et y résider ou séjourner de manière habituelle ; et (b) avoir au moins 18 ans. Il pourra vous être demandé à n’importe quelle phase de nous fournir un justificatif de votre âge et/ou de votre identité. Vous devez, si cela vous est demandé, être en mesure de présenter un passeport valide ou toute autre pièce d’identité officielle avec photo afin de faire vérifier votre âge et/ou votre identité, à la satisfaction raisonnable de notre équipe en charge de la sécurité. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir ce ou ces documents à notre satisfaction raisonnable, vous serez automatiquement exclu ou disqualifié de la Promotion et Casino Davos pourra annuler tous les privilèges, les prix ou les fonds qui vous ont été attribués, sans compensation aucune.
1.2 Pour qu'un Participant participe à une Promotion, le Participant doit être la personne dont le nom apparaît sur le compte de joueur/d'utilisateur (le « Compte de joueur ») inscrit sur le Site 777. En participant à une Promotion, vous confirmez à Casino Davos que votre nom, votre adresse et vos informations personnelles tels qu'ils sont enregistrés et mentionnés sur votre Compte de joueur sont corrects et à jour.
1.3 Les employés et les proches et/ou les affiliés des employés du Casino Davos et du Groupe Flutter ne sont pas autorisés à participer à une Promotion. Aux fins de cette clause, le terme « proche » signifie, mais sans s'y limiter, épouse, partenaire, parent, cousin, enfant, frère ou sœur et « affiliés » signifie, mais sans s'y limiter, le ou les colocataires d’un tel employé et/ou les personnes vivant sous son toit.
2. Conduite des participants
2.1 Vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte de joueur sur le Site 777 et vous devez utiliser ce Compte de joueur pour participer à la Promotion. Par ailleurs, vous ne devez laisser personne d'autre participer à la Promotion en utilisant votre Compte de joueur.
2.2 Si nous nous rendons compte d’une fraude, d’une escroquerie, d’une mauvaise conduite, d’un acte malhonnête ou de toute action similaire en rapport avec votre participation à une Promotion où si vous enfreignez une quelconque disposition des Règles de la Promotion, le Groupe Flutter pourra en informer Casino Davos, qui se réserve le droit absolu de vous disqualifier automatiquement ou d'invalider votre participation. Si la fraude, l’escroquerie, la mauvaise conduite, l'acte malhonnête ou toute autre action entreprise à l’encontre des Règles de la Promotion n’est découverte qu’après la remise d’un prix, vous aurez obligation, si cela vous est demandé, de retourner celui-ci (ou de verser un dédommagement égal à la valeur du prix concerné ou du montant qui vous sera demandé) à Casino Davos sur-le-champ après y avoir été invité par Casino Davos.
2.3 S’il est découvert qu’un Participant a enfreint une disposition des Règles de la Promotion ou si nous découvrons ou avons de bonnes raisons de penser que vous avez agi de façon trompeuse ou malhonnête dans le cadre de la Promotion, nous nous réservons le droit (i) de vous exclure, de vous suspendre ou de vous disqualifier de la Promotion ; et (ii) de vous exclure de toutes les Promotions à venir. Casino Davos a toute autorité pour décider à son entière discrétion quelle activité et/ou quel comportement constituent une violation des Règles des Promotions ou un acte à caractère trompeur ou malhonnête en rapport avec le comportement d'un Participant pendant sa participation à une Promotion.
2.4 Casino Davos applique une politique de tolérance zéro pour les activités visant à profiter des Promotions en cherchant à garantir un profit non lié au résultat (que cette activité soit menée par vous de façon individuelle ou en tant que membre d'un groupe) (le « Jeu avec Avantages indus »). Si Casino Davos a matière à penser que vous avez pratiqué un Jeu avec Avantages indus, il se réserve le droit de (i) récupérer la Promotion ainsi que tous les prix, gains ou autres récompenses en rapport avec la Promotion sur votre Compte de joueur ; et/ou (ii) de fermer votre Compte de joueur conformément aux Modalités du Site 777.
3. Prix/Cadeaux
3.1 La durée, ainsi que la date finale d’inscription à chaque Promotion, toute limite au nombre d’inscriptions (par Participant et/ou en général) que le Casino Davos acceptera avant de clore la Promotion, tous les frais d’inscription pertinents, les instructions spécifiques pour une participation valide à une Promotion, une description de chaque prix (le « Prix ») ou chaque récompense proposés (le « Cadeau») ainsi que les détails sur la manière dont les vainqueurs seront sélectionnés seront précisés dans les Modalités spéciales, lesquelles seront affichées pour chaque Promotion sur le Site 777 et/ou le Site PokerStars, le cas échéant.
3.2 Casino Davos décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des informations relatives aux promotions et/ou aux prix fournis aux Participants par des tiers liés à une Promotion.
3.3 Afin de lever toute ambiguïté, les Prix, les Cadeaux et/ou tous les autres articles qui pourraient vous être attribués dans le cadre d’une Promotion ne sont ni transférables ni échangeables ni remboursables.
3.4 Casino Davos se réserve le droit, dans la mesure du raisonnable, de proposer des alternatives à tout Prix et/ou Cadeau et/ou un Prix et/ou un Cadeau de valeur égale ou supérieure, notamment si le Prix ou Cadeau original n'est pas disponible ou si les circonstances font que la remise du Prix et/ou du Cadeau ferait peser sur Casino Davos une charge financière ou logistique excessive. Vous ne serez pas en droit d’exiger le paiement d'une alternative à un Prix et/ou un Cadeau, sauf si Casino Davos l’accepte expressément. La valeur de chaque Prix ou Cadeau (dans la mesure où Casino Davos accepte de proposer une telle alternative en cash dans une Promotion donnée) sera précisée dans les Modalités spéciales.
3.5 Sauf indication contraire dans les Modalités spéciales, les gagnants de Prix et/ou de Cadeaux seront avertis dans les 30 jours suivant leur gain par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication tel que mentionné pour chaque Promotion dans les Modalités spéciales. Il est de la responsabilité de chaque Participant de s'assurer que les coordonnées et l'adresse e-mail contenues sur leur Compte de joueur et les coordonnées déclarées lors de sa participation à une Promotion sont valides et exactes. Casino Davos n’attribuera ni n’enverra aucun Prix et/ou Cadeau tant que vous n'aurez pas été averti de vos gains et le Prix et/ou le Cadeau seront crédités sur votre Compte de joueur ou envoyés à l'adresse figurant sur votre Compte de joueur, le cas échéant.
3.6 Les Prix et/ou les Cadeaux doivent être réclamés dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de votre Prix ou Cadeau, sauf indication contraire dans les Modalités spéciales et/ou la notification que vous recevez de Casino Davos. Si vous n'avez pas réclamé le Prix et/ou le Cadeau dans ce délai ou dans le délai explicitement indiqué dans la notification que vous avez reçue de Casino Davos, votre Prix et/ou votre Cadeau seront perdus. Les Prix et/ou les Cadeaux perdus pourront être réattribués et proposés à un autre Participant ou annulés et attribués dans une autre Promotion.
3.7 Suite à la notification qui vous a été faite indiquant que vous avez gagné un Prix ou que vous avez droit à un Cadeau, le Prix et/ou le Cadeau vous seront envoyés, ou mis à votre disposition, au plus tard 90 jours après la fin de la Promotion, sauf indication contraire dans les Modalités spéciales. S’il est prévu que le Prix et/ou le Cadeau soient crédités par Casino Davos sur votre Compte de joueur, ceci sera fait dans les meilleurs délais et conformément aux Modalités spéciales, sous réserve que le Compte de joueur soit validé. Notez que si un élément d'un Prix et/ou d’un Cadeau est en rapport avec un événement qui se déroulera à une date ultérieure, vous ne pourrez peut-être pas utiliser le Prix et/ou le Cadeau avant cette date ultérieure. Dans ce cas, de plus amples d'informations vous seront communiquées lorsque vous aurez été notifié de votre Prix et/ou de votre cadeau par Casino Davos.
3.8 Des modalités supplémentaires pourront être imposées par le fournisseur d'un Prix et/ou d'un Cadeau (les « Règles de tiers ») pour vous permettre d’obtenir et/ou utiliser un Prix et/ou un Cadeau particulier. Il sera de votre responsabilité d'accepter les Règles de tiers et Casino Davos décline toute responsabilité si vous ne respectez pas ces Règles de tiers. De plus, il pourra vous être demandé de signer un contrat séparé avec Casino Davos portant sur les conditions qui régissent l’attribution des Prix et/ou Cadeaux ainsi que l’utilisation de tout élément d’un Prix et/ou d'un Cadeau. Le non-respect des Règles de tiers ou le refus d'accepter et/ou respecter un contrat séparé requis par le Casino Davos pourra entraîner votre exclusion de la Promotion et l'annulation du Prix et/ou du Cadeau.
3.9 Les vainqueurs ne sont en aucune façon autorisés à contraindre Casino Davos à conclure un contrat ou à engager des dépenses et/ou des frais sans son accord écrit préalable.
3.10 Aucun Prix et/ou Cadeau ne sera attribué à un Participant sous l’effet d'une interdiction ou d’une auto-exclusion de jeu, ou ayant demandé à ne plus jouer, participer ou recevoir de communications sur les produits ou services de Casino Davos, si le Prix et/ou le Cadeau en question ne peuvent être remportés qu’en utilisant de tels produits et services.
3.11 Tout Participant recevant un Prix et/ou un Cadeau dans le cadre d'une Promotion est seul responsable de l'acquittement des obligations, taxes et frais auprès des autorités compétentes, qu'il s'agisse d'une retenue fiscale sur le paiement d’un Prix et/ou d’un Cadeau ou d'une taxe sur la réception du Prix et/ou d’un Cadeau, conformément aux lois applicables. Si Casino Davos est tenu de déduire une taxe d’un Prix et/ou d’un Cadeau, le montant que vous recevrez pourra être inférieur à la valeur du Prix ou du Cadeau annoncé.
4. Santé et sécurité - Prix événement et séjour
4.1 Vous devez accepter toutes les consignes et les instructions relatives à la santé et la sécurité telles qu’elles vous sont données par Casino Davos ou que vous devriez connaître concernant votre participation à la Promotion, et accepter toutes les exigences légales et règlementaires applicables. Le non-respect des instructions données par Casino Davos et/ou les autorités pertinentes pourra entraîner votre disqualification immédiate de la Promotion.
4.2 Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer votre propre santé et votre sécurité lorsque vous participez à des événements ou activités associés à une Promotion et/ou à un Prix et/ou un Cadeau. Tout comportement, acte ou toute conduite de votre part susceptible selon Casino Davos de comporter un risque médical ou pour la sécurité (notamment, mais sans s’y limiter, les comportements abusifs, les mauvais traitements ou la pression psychologique) entraînera votre disqualification immédiate.
4.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir le respect de toutes les normes de sécurité pertinentes et l'adéquation générale de la participation à une Promotion, et vous reconnaissez que votre participation à une Promotion se fait à vos propres risques.
4.4 Vous devez informer Casino Davos de tout problème médical ou autre que vous pourriez avoir et susceptible d’affecter votre capacité à participer à une Promotion. Si vous n'êtes pas au courant de ce problème médical ou autre au moment où vous participez à une Promotion, vous devez en informer Casino Davos dès que vous en avez connaissance. Casino Davos sera en droit, dans la mesure du raisonnable, d'annuler votre participation à la Promotion ou l'attribution d'un Prix et/ou d'un Cadeau à votre profit (selon le cas), sans responsabilité ni compensation, si, selon son opinion raisonnable, vous vous exposez ou exposez d'autres personnes à un risque de maladie et/ou de blessure et/ou si vous provoquez par quelque moyen que ce soit l'annulation, la perturbation ou le raccourcissement de la durée de la Promotion.
5. Droits de propriété
5.1 Cette clause 5 ne s'applique que dans le cas où une Promotion exige que vous soumettiez un contenu à l'examen de Casino Davos, dans le cadre de votre participation à une Promotion. Ce contenu sera défini dans les Modalités spéciales et peut inclure, sans s'y limiter, des nouvelles, des articles, des blogs, des enregistrements audiovisuels, des images fixes et des photographies (collectivement, le « Contenu »).
5.2 Vous garantissez et déclarez par la présente que vous êtes propriétaire de tous les éléments présents dans le Contenu que vous soumettez (comme demandé) et/ou que vous êtes autorisé et disposez de toutes les permissions écrites pour utiliser et exploiter le contenu dans le cadre d'une Promotion et que vous avez obtenu toutes les permissions, autorisations et tous les consentements nécessaires pour inclure toute personne (notamment ses noms, images, performances, voix, marques, ressemblances, biographies) ou tout élément apparaissant dans votre Contenu. Vous reconnaissez en outre, qu'en soumettant le Contenu, vous accordez à Casino Davos et au Groupe Flutter une licence inconditionnelle, irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement transférable, perpétuelle et internationale leur permettant d'utiliser, de publier et de transmettre le Contenu, ou d'autoriser des tiers à le faire, dans tout format et sur toute plateforme, que ces derniers soient déjà connus ou créés par la suite, sans rémunération d'aucune sorte en votre faveur ni celle de tiers susceptibles d'apparaître dans le Contenu.
5.3 Vous garantissez que votre Contenu ne contient, n’inclut ni n’utilise aucune personne de moins de 18 ans, qu’il n’est pas raciste, obscène, désobligeant, menaçant par nature ni ne relève du harcèlement, de la diffamation, de la tromperie, de la fraude, qu’il ne constitue pas une atteinte à la vie privée d'autrui, qu’il n’est pas offensant, blasphématoire ou diffamatoire envers quiconque et qu'il ne contient ni ne cautionne quoi que ce soit de néfaste (notamment des virus et/ou contaminants similaires) ou d'illégal ou contraire à la loi, ou qui porte atteinte aux droits de quiconque. Vous garantissez que le Contenu que vous soumettez à Casino Davos ne viole aucuns brevets, marques déposées, secrets commerciaux, copyrights ou autres droits intellectuels ou propriétaires ou privés d’une partie ou d’un individu quels qu’ils soient. Vous acceptez de ne pas inclure ou décrire quoi que ce soit dans le Contenu qui : (i) est destiné à troubler ou à nuire à autrui ; (ii) pénalise, harcèle, dégrade, ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de toute forme de classification, notamment, mais sans s'y limiter, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la croyance, l'origine ethnique, l'origine nationale, la citoyenneté, l'âge, le statut marital, le statut militaire ou le handicap ; (iii) constitue, ou autrement encourage, une conduite criminelle ou qui donne lieu à une responsabilité civile ; ou (iv) est destiné à des fins commerciales, notamment, mais sans s'y limiter, pour solliciter des fonds ou visant à promouvoir, faire de la publicité ou solliciter la vente de biens ou de services.
5.4 Vous reconnaissez que lorsque vous envoyez ou partagez de quelque manière que ce soit votre Contenu avec Casino Davos dans le cadre d'une Promotion, vous le faites à votre propre discrétion et à vos propres risques et vous seul portez l'entière responsabilité de tous les éléments présents dans votre Contenu. Vous reconnaissez que Casino Davos n'a aucune obligation de filtrer, examiner, réviser, ou modifier les Contenus que vous nous envoyez dans le cadre de la Promotion.
5.5 Suite à la soumission de votre contenu, vous reconnaissez que Casino Davos et/ou les tiers autorisés agissant en son nom, se réservent le droit de refuser de publier, de retirer, de couper, de rogner ou de modifier votre Contenu à leur seule discrétion. Vous autorisez Casino Davos à prendre toutes les mesures susmentionnées que Casino Davos jugera nécessaires, et Casino Davos n'a aucune obligation d'utiliser, de télécharger, de diffuser et/ou de transmettre votre Contenu sur le Site 777 et/ou tout autre média (notamment le Site PokerStars et les plateformes de réseaux sociaux de Casino Davos et de ces tiers autorisés).
6. Limitations de responsabilité
6.1 Le Groupe Flutter a accordé à Casino Davos une licence sur le Logiciel de poker pour permettre à Casino Davos de vous fournir des services de poker en ligne. Votre relation contractuelle ne vous liant en tant que joueur qu'à Casino Davos, le Groupe Flutter décline toute responsabilité découlant des Promotions ou en rapport avec celles-ci, dans toute la mesure permise par les lois applicables.
En participant à une Promotion, notamment en soumettant du Contenu, vous acceptez de libérer, décharger et exonérer Casino Davos et ses représentants légaux, sociétés affiliées, filiales, agences, ainsi que ses et leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs de tous coûts, dépenses, dommages, pertes, actions ou procédures intentés par vous (ou tout tiers en votre nom) (les « Réclamations »), suite à votre participation à une Promotion et/ou à tout Prix et/ou Cadeau qui pourraient vous être attribués à la suite de celle-ci, et Casino Davos décline toute responsabilité quant à ces Réclamations (autre que le paiement de tous les coûts et dépenses spécifiquement prévus dans le cadre du Prix et/ou du Cadeau (le cas échéant) dans le cadre de la Promotion). Cette restriction n'inclut pas la responsabilité envers vous en cas : (i) de négligence grave ; (ii) d'intention ; (iii) de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence grave de Casino Davos ou de ses employés ; (iv) de déclaration frauduleuse ; ou (v) de toute responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée par la loi applicable. Cette Clause 6.2 s'applique également aux Prix et/ou Cadeaux fournis par des tiers, notamment le Groupe Flutter.
6.3 Sous réserve des dispositions de la clause 6.1 ci-dessus, vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, quelle que soit la forme d'action, que celle-ci soit contractuelle, délictuelle ou autre, en aucun cas Casino Davos et/ou ses représentants légaux, affiliés, filiales, agences, ainsi que ses et leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs, ne seront responsables envers vous ou toute autre partie (notamment les tiers participant au Contenu) en cas de : (i) dommage indirect, spécial, exemplaire, punitif, accessoire, consécutif (notamment, mais sans s'y limiter, les dommages pour interruption d'activité, perte de bénéfices commerciaux et autres, perte de programmes, coût de remplacement du matériel ou du logiciel ou perte d'enregistrements, d'informations ou de données), ou tout autre dommage découlant de quelque manière que ce soit de votre participation à une Promotion (ou de votre incapacité à faire de même), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages ; ou (ii) réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes dans la Promotion.
6.4 Casino Davos décline toute responsabilité envers vous en cas de manquement à ses obligations dans le cadre d'une Promotion ou concernant un Prix et/ou un Cadeau si ce manquement est imputable à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, et même s'il peut arriver que Casino Davos fasse l'effort de fournir un Prix et/ou un Cadeau de remplacement, elle ne sera pas tenue de dédommager un Participant dans de telles circonstances.
6.5 Vous acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Casino Davos et ses représentants légaux, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agences, ainsi que ses et leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs, contre tous les coûts, pertes, dommages, dépenses, amendes de toute autorité règlementaire et responsabilités (y compris la perte de réputation et de clientèle et les honoraires et coûts des conseillers professionnels) encourus ou subis par l'un d'entre eux en raison de, et de toute réclamation liée à une violation ou à un manquement de votre part à vos obligations en vertu des Règles de la Promotion, à votre non-respect de nos instructions ou à toute question concernant votre participation à une Promotion.
7. Divers
7.1 En cas de litige ou de désaccord portant sur un aspect quelconque d'une Promotion, notamment, mais sans s'y limiter, sur toutes les questions relatives à l'attribution d'un Prix et/ou d'un Cadeau, l'éligibilité d'un Participant à une Promotion, le comportement d'un Participant ou les Règles de la Promotion, la décision finale incombera à Casino Davos, et toute décision prise par Casino Davos sera définitive et contraignante pour vous et ne pourra faire l'objet d'aucune révision ni appel de votre part et/ou de celle d'un tiers. Pour lever toute ambiguïté, ceci est sans préjudice de tout droit ou recours dont vous pourriez disposer en vertu de la loi applicable.
7.2 Si les Modalités spéciales stipulent que le recours à un jury est nécessaire pour déterminer un vainqueur sur la base d'une analyse ou d'une interprétation subjective, une personne indépendante sera nommée au jury.
7.3 Les informations personnelles recueillies sur les Participants lors de leur participation à une Promotion et/ou les vainqueurs d'une Promotion seront traitées, stockées et/ou utilisées par Casino Davos conformément à notre Politique de confidentialité et par Flutter Group conformément à leur Politique de confidentialité. Tout Participant accepte que son nom d'utilisateur et son pays d'origine soient publiés dans le cadre d'une Promotion, mais Casino Davos et le groupe Flutter n'utiliseront aucune donnée personnelle en rapport avec vos gains, sauf si vous y consentez expressément. Notez toutefois que si Casino Davos souhaite que vous participiez à des campagnes de publicité ou de marketing en rapport avec votre participation à une Promotion (que ce soit pour Casino Davos ou pour un tiers, notamment le Groupe Flutter), votre consentement écrit vous sera demandé préalablement à cette utilisation.
7.4 Les Règles de la Promotion constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Casino Davos concernant chaque Promotion à laquelle vous participez et remplacent toutes les déclarations et tous les accords, négociations ou ententes antérieurs (qu'ils soient oraux ou écrits) entre nous et vous. Toutes les conditions, garanties, déclarations et dispositions (expresses ou implicites dans la loi) sont exclues, à l’exception de celles spécifiquement définies dans les présentes. L'invalidité, l'illégalité ou l'inapplicabilité de tout ou partie de ces Règles n'affecte ni n'entrave le maintien en vigueur des autres Règles.
7.5 Si vous choisissez de participer à une Promotion qui exige que vous déposiez des fonds pour vous qualifier pour cette Promotion, tout retrait de fonds de votre Compte de joueur avant d'effectuer ce dépôt et/ou tout retrait du dépôt pendant la période de la Promotion vous rendra inéligible à participer à la Promotion et à recevoir le bénéfice de cette Promotion. Pour vous éviter de devenir inéligible à votre insu, un message pop-up apparaîtra si vous demandez un retrait, vous informant que le fait de maintenir votre demande vous rendra inéligible à la Promotion et/ou que tous les Prix/Cadeaux seront annulés.
7.6 Casino Davos se réserve le droit de retenir des Prix et/ou des Cadeaux s'il y a lieu de soupçonner qu'un dépôt est frauduleux, ou qu'il n'a pas été effectué avec l'intention de l'utiliser pour jouer à des jeux en argent réel.
7.7 Casino Davos se réserve le droit à tout moment d'apporter des modifications ou aménagements mineurs à ces Règles et/ou aux Modalités spéciales, de corriger des erreurs et/ou d’en améliorer la clarté et la compréhension dans l’intérêt de nos joueurs et/ou Participants. En outre, mais toujours dans la mesure du raisonnable, nous pouvons être amenés à modifier ces Règles ou les Modalités spéciales ou à annuler, modifier ou suspendre toute Promotion ou retirer une offre pour des joueurs spécifiques et/ou des Participants : (a) si nous avons des raisons de penser que la Promotion fait l'objet d'un abus portant atteinte à son intégrité par un individu ou un groupe d'individus ; ou (b) si nous y sommes contraints suite à une évolution légale ou règlementaire ; ou (c) s’il existe d'autres raisons valables qui nous empêchent de poursuivre la Promotion, à condition que celles-ci soient suffisamment graves, comme une défaillance de nos systèmes ou ceux du Groupe Flutter, ou suite à une erreur manifeste. Toute proposition de modification matérielle de ces Règles et/ou des Modalités spéciales vous sera notifiée directement et/ou publiée sur le site 777 et/ou le Site PokerStars. Notez qu'aucune modification, aucun aménagement ni suppression d'une Promotion n'aura d'incidence négative sur les Participants déjà inscrits à cette Promotion, sauf circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple, pour des raisons légales et/ou règlementaires). Ces Règles et toutes les questions qui s'y rapportent sont régies par la législation suisse et interprétées conformément à celle-ci. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de Suisse, sous réserve de ce qui suit, aient compétence exclusive pour connaître de toute demande, tout litige ou tout différend relatif à une Promotion et à toute matière qui en découle. Vous renoncez irrévocablement à opposer toute fin de non-recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents.
Si vous avez des questions concernant une Promotion, veuillez contacter Casino Davos.
Mise à jour le 25 juin 2021.